Illustration le SCoT en quelques mots
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QU’EST-CE QU’UN SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) ?

POURQUOI FAIRE UN SCOT ?

UN DOCUMENT CADRE

Le SCOT - Schéma de Cohérence Territoriale - est un document d'urbanisme instauré en 2000 par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains et renforcé depuis par d’autres textes de loi. C’est le cadre de référence de l’évolution du territoire, fixant à moyen terme (environ 10/15 ans) la vocation des territoires et leur organisation.


Document de planification intercommunale, il fait le lien entre les différentes politiques publiques d’urbanisme, de l’habitat, des déplacements, du développement économique, de l’environnement, ou encore de l’organisation de l'espace, afin d'assurer leur cohérence, dans une perspective de développement durable.

L’OUTIL REGLEMENTAIRE POUR CONSTRUIRE COLLECTIVEMENT LE TERRITOIRE

  • il définit les orientations générales de l’organisation du territoire sur lequel il s’applique
  • il encadre les politiques d’aménagement et de développement du territoire
  • il traite de tout ce qui constitue la dynamique territoriale : l’habitat, le développement économique, les déplacements, l’environnement, les équipements…
  • il dessine un projet respectueux des principes du développement durable
  • il associe les intercommunalités dans la construction d’une planification stratégique

UN DOCUMENT DE NORME SUPERIEURE

Document de norme supérieure, le SCOT sert de cadre de référence pour les différents documents de planification sectorielle (Programme Local de l'Habitat, Plan de Déplacement Urbain,…) et pour les documents d'urbanisme locaux (Plan Local d'Urbanisme, carte communale) établis au niveau communal ou intercommunal. Document de norme supérieure, le SCOT a une portée juridique qui impose aux autres documents de lui être compatibles, c'est à dire d’en respecter les grandes orientations.

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