Illustration Le Siepal
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le syndicat intercommunal d'études et de programmation de l'agglomération de Limoges

le syndicat

Le Syndicat Intercommunal d'Etudes et de Programmation de l'Agglomération de Limoges (SIEPAL) est un syndicat mixte regroupant 6 Etablissements Public de Coopération Intercommunale (EPCI) du bassin de vie de Limoges.

En charge de l'élaboration et la mise en œuvre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), le SIEPAL a donc vocation à définir les orientations de développement et d’aménagement des territoires qui le composent. En 2016, le SIEPAL regroupe 6 EPCI : Communauté d’Agglomération Limoges Métropole, Communauté de Communes l’Aurence Glane Développement, Communauté de Communes Monts d’Ambazac et Val du Taurion, Communauté de Communes de Noblat, Communauté de Communes Porte d’Occitanie, Communauté de Communes Val de Vienne.

ses missions

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un outil de planification né de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains de 2000 et renforcé par les lois Engagement National pour l’Environnement (Grenelle) de 2010, et la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) de 2014.

Conformément au code de l’urbanisme, les Plans Locaux d'Urbanisme et Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux (PLU /PLUi), les Programmes Locaux de l'Habitat (PLH) ou encore les Plans de Déplacements Urbains (PDU) doivent être compatibles avec les orientations du SCoT.

Les missions exercées par le SIEPAL consistent donc à élaborer et réviser le SCoT mais aussi à contribuer à sa mise en œuvre.

Le syndicat accompagne les territoires qui se sont associés dans cette démarche. Cette association est facilitée par la composition du comité syndical, instance de décision du SIEPAL. Il rassemble des élus représentants les 6 EPCI membres et désignés par les différents conseils communautaires.

un établissement public au service des communes depuis 1991

dans les années 1970, l'état pilote le schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme (SDAU)

Face à l’expansion démographique et spatiale des villes dans les années 1970, l'Etat a voulu planifier l’aménagement du territoire pour règlementer et organiser les secteurs de développement de l'habitat, des activités économiques, les voies de communications à réaliser…

Instaurés par la Loi d'Orientation Foncière de 1967, des Schémas Directeurs d'Aménagement et d'Urbanisme (SDAU) ont été réalisés dans les années 1970, période de forte croissance démographique. Dans l’Agglomération de Limoges, le SDAU a été approuvé en 1974.

Piloté et élaboré par les services de l’Etat, il couvrait alors 23 communes, davantage spectatrices qu’actrices de leur développement dont les fondements étaient pensés par l’Etat, sans implication des territoires.

Bien que ses perspectives de développement n’aient été que très partiellement réalisées, le SDAU marque les débuts de la planification territoriale dans l’Agglomération de Limoges.  

dans les années 1990, les collectivités se dotent d'une structure pour élaborer le schéma directeur de l'agglomération de Limoges

Les lois de décentralisation de 1983 ont eu des incidences notables sur les démarches de planification : les collectivités locales ont eu la responsabilité du développement et de l’aménagement de leur territoire en réalisant les Schémas Directeurs.

Elles se sont associées pour organiser de manière volontaire l’évolution de leur territoire. Dans l’Agglomération de Limoges, les élus de 26 de communes se sont regroupés au sein du Syndicat Intercommunal d'Etudes et de Programmation de l'Agglomération de Limoges (SIEPAL), créé en 1991 et resté jusqu’à aujourd’hui moteur de la planification territoriale. Le Schéma Directeur a davantage intégré les évolutions économiques et sociales et la protection de l'environnement.

Son élaboration a été l'occasion de mieux connaître ce territoire, par le biais d'études sur l'agriculture, l'activité économique, l'habitat, l'environnement, les déplacements (et notamment les transports collectifs)… Une fois les réalités connues, les acteurs locaux (représentants des communes, des chambres consulaires, de l'Etat, de la Région, du Département…) ont décidé ensemble des grands objectifs qu'ils souhaitaient voir se réaliser dans l'Agglomération. Inscrits dans le rapport de présentation du Schéma Directeur, ces objectifs étaient matérialisés par des orientations spatiales d'aménagement, phase concrète de la réflexion.

Approuvé en 1998, le Schéma Directeur de l’Agglomération de Limoges constituait une étape supplémentaire vers une planification adaptée aux réalités du territoire.

dans les années 2000, le SIEPAL s'adapte aux nouvelles lois en réalisant le schéma de cohérence territoriale

Les documents d’urbanisme ont été entièrement repensés par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) votée en décembre 2000.

Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) sont venus remplacer les Schémas Directeurs jugés insuffisamment prescriptifs pour encadrer pleinement le développement et l’aménagement des territoires.

Le Schéma Directeur approuvé en 1998 a donc été mis en révision en 2004, procédure engagée pour se doter d’un SCoT dans l’Agglomération de Limoges et profiter de ce processus pour renforcer les coopérations entre les communes, en définissant un périmètre plus large.

Le SIEPAL est ainsi passé de 26 à 40 communes en 2003 puis 49 en 2009, périmètre sur lequel le SIEPAL a approuvé son 1er SCoT en 2011. 

dans les années 2000, les documents d'urbanisme sont renforcés par les lois engagement national pour l'environnement de 2010 et pour l'accès au logement et un urbanisme rénové de 2014

La loi ENE, votée le 12 juillet 2010 dite Grenelle II, renforce la dimension environnementale dans les documents d’urbanisme, en introduisant notamment de nouvelles thématiques à traiter dans les SCoT.
Les objectifs majeurs sont la lutte contre le réchauffement climatique, le maintien de la biodiversité et la prévention des risques pour l’environnement et la santé.
La loi comprend des dispositions visant à la densification urbaine et impose la mise en place de nouvelles démarches et de nouveaux outils : analyse de la consommation de l’espace et définition d’objectifs modérés de son accroissement, mise en place de secteurs à densité minimale, ou encore d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) dans les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU).

Ces évolutions législatives ont été l’un des motifs de la mise en révision du SCoT, dont le contenu ne répondait que partiellement aux objectifs du Grenelle II. Une nouvelle fois, cette démarche a été l’occasion d’examiner la pertinence du périmètre, élargi à la communauté de communes du Val de Vienne, à la demande de son conseil communautaire.

En 2014, la loi ALUR est venue renforcer le dispositif de lutte contre l’étalement urbain, désormais fil conducteur de tous les documents d’urbanisme, à commencer par les SCoT.
Elle organise également l’exercice de la compétence SCoT, désormais exclusivement détenue et mise en œuvre par les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale. Le transfert automatique de cette compétence des communes vers les EPCI a entraîné une recomposition du SIEPAL. Le Syndicat rassemble désormais 6 EPCI qui regroupent 264 000 habitants.

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