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QUE CONTIENT LE SCOT ?

LE RAPPORT DE PRESENTATION

Le rapport de présentation (L 141-3 et R141-2 Code urbanisme) :

  • Expose un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques, des besoins répertoriés en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace, d'environnement, notamment en matière de biodiversité, d'agriculture, de préservation du potentiel agronomique, d'équilibre social de l'habitat, de transports, d'équipements et de services
  • Identifie les espaces dans lesquels les plans locaux d'urbanisme doivent analyser les capacités de densification et de mutation
  • Présente une analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l'approbation du schéma et justifie les objectifs chiffrés de limitation de cette consommation compris dans le document d'orientation et d'objectifs
  • Analyse l’état initial de l’environnement
  • Analyse les incidences notables prévisibles de la mise en œuvre du schéma sur l’environnement
  • Explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durables et le document d'orientation et d'objectifs
  • Présente les mesures envisagées pour éviter, réduire et si possible compenser les conséquences dommageables de la mise en œuvre du schéma sur l’environnement
  • Définit les critères, indicateurs et modalités pour l’analyse des résultats de l’application du schéma
  • Décrit l'articulation du schéma avec les documents avec lesquels il est compatible ou qu'il prend en compte
  • Comprend un résumé non technique des éléments précédents


LE DIAGNOSTIC


Bien plus qu'un simple état des lieux, le diagnostic propose une véritable analyse dynamique et transversale du territoire qui permet de dégager les objectifs et enjeux stratégiques essentiels à l'élaboration du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.).


Il est établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace, d'environnement, d'équilibre social de l'habitat, de transports, d'équipements et de services.


Il présente une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers et justifie les objectifs chiffrés de limitation de cette consommation.


Le diagnostic s'inscrit dans une démarche de concertation et de partenariat. Il sert d'outil de dialogue entre les acteurs institutionnels, associatifs, économiques mais aussi avec la population afin d'aboutir in fine à un projet de développement partagé par tous.

Plusieurs diagnostics thématiques ont été réalisés entre 2011 et 2015 :

LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES - PADD

QU’EST-CE QU’UN PADD ?



Le Projet d‘Aménagement et de Développement Durables (Art. L 141-4 du Code de l’Urbanisme) fixe les objectifs des politiques publiques d'urbanisme, du logement, des transports et des déplacements, d'implantation commerciale, d'équipements structurants, de développement économique, touristique et culturel, de développement des communications électroniques, de qualité paysagère, de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers, de préservation et de mise en valeur des ressources naturelles, de lutte contre l'étalement urbain, de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques. En matière de déplacements, ces objectifs intègrent une approche qualitative prenant en compte les temps de déplacement.

LE PROJET POLITIQUE POUR 2030

Le PADD débattu par le Comité Syndical du 07 juillet 2016 ⇒ télécharger

LE DOCUMENT d’ORIENTATION et d’objectifs

Le Document d'Orientations et d’Objectifs (DOO) a pour objet de définir les prescriptions à caractère réglementaires permettant la mise en œuvre du Projet d'Aménagement et de Développement Durables du SCOT.

Le DOO constitue le volet opposable du SCOT avec lequel les documents de norme inférieure doivent être compatibles : Plan de Déplacements Urbains, Programme Local de l'Habitat, Plan Local d'Urbanisme,…

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