Illustration pourquoi une révision?
Imprimer

UN SCOT « GRENELLISE »

Les évolutions législatives

La loi Engagement National pour l’Environnement, dite Grenelle II, renforce la dimension environnementale des documents d’urbanisme, en introduisant notamment de nouvelles thématiques à traiter dans les SCoT : lutte contre le réchauffement climatique, maintien de la biodiversité et prévention des risques pour l’environnement et la santé…
La loi comprend également des dispositions visant à la densification urbaine et impose la mise en place de nouvelles démarches et de nouveaux outils : analyse de la consommation de l’espace et définition d’objectifs modérés de son accroissement afin de préserver les espaces agricoles et les espaces naturels, mise en place de secteurs à densité minimale.

Ces évolutions législatives ont été l’un des motifs de la mise en révision du SCoT, dont le contenu ne répondait que partiellement aux objectifs du Grenelle II.

En 2014, la loi ALUR est venue renforcer le dispositif de lutte contre l’étalement urbain, désormais fil conducteur de tous les documents d’urbanisme, à commencer par les SCoT.

L’extension du périmètre

La Communauté de Communes du Val de Vienne a souhaité adhérer au SIEPAL pour que le SCoT de l’agglomération de Limoges soit élargi à son territoire.

Cette demande d’adhésion a été examinée par le Comité Syndical du 22 décembre 2011, au regard des liens de proximité préexistants et de la pertinence à associer cette communauté à la démarche SCoT. Les élus du SIEPAL ont répondu favorablement à la demande d’adhésion.

En effet, non seulement le territoire est entièrement compris dans l’aire urbaine de Limoges mais c’est également l’une des premières communautés de communes (de France) à avoir réfléchi son aménagement à l’échelle intercommunale à travers un Plan Local d’urbanisme intercommunal. Cette culture de la planification intercommunale s’intègre parfaitement dans les objectifs de cohérence inhérents à la démarche SCoT.

Quels changements par rapport au SCoT en vigueur ?

Le caractère prescriptif du SCoT est renforcé :

 Le rapport de présentation : il s’enrichit d’une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des 10 années précédant l’approbation du SCOT ainsi que de la justification des objectifs chiffrés de limitation de cette consommation foncière.

 Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) doit traiter de nouvelles thématiques : tourisme et culture, communications électroniques, ressources naturelles, préservation et remise en bon état des continuités écologiques,…

 Le Document d’Orientation et d’Objectifs, ou DOO, remplace désormais le Document d’Orientations Générales (DOG) dont les prérogatives étaient plus limitées.

  • Apparition dans le DOO d’objectifs concernant la revitalisation des centres urbains et ruraux
  • De nouvelles obligations : définir des objectifs chiffrés de consommation économe de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain, préciser les modalités de protection des espaces nécessaires au maintien de la biodiversité, définir les grands projets d’équipements et de services,….
  • Possibilité d’indiquer les objectifs d’offres de nouveaux logements répartis par EPCI ou par commune.
  • Il peut imposer aux PLU des conditions à l’ouverture à l’urbanisation de nouvelles zones.
  • En cas d’absence de document d’urbanisme local, il peut définir des normes de qualité urbaine, architecturale et paysagère

En intégrant les  dispositions générales des documents de norme supérieure (comme celles du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux –SDAGE), le SCoT  devient le référent unique du PLU.

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, uniquement à des fins statistiques.