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Le SCOT - Schéma de Cohérence Territoriale - est un document d'urbanisme qui fixe à moyen terme (environ 10 ans) la vocation des territoires et leur organisation. Il s'agit d'un document de planification intercommunale qui fait le lien entre les différentes politiques publiques touchant l'urbanisme (habitat, déplacement, développement économique, environnement, organisation de l'espace…), afin d'assurer leur cohérence, dans une perspective de développement durable. - Principe d'équilibre entre le développement de l'espace urbain et de l'espace rural et la préservation des espaces agricoles et forestiers et protection des espaces naturels et des paysages. -Principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale : équilibre emploi/habitat, plurifonctionnalité des zones, diversité de l'offre de logements - Principe de respect de l'environnement : utilisation économe de l'espace, sauvegarde du patrimoine, maîtrise de l'expansion urbaine et de la circulation automobile, prise en compte des risques.
Le SCOT définit les objectifs en matière: - d'habitat et les logements sociaux - d'urbanisme - de développement économique et équipements commerciaux - de transports collectifs et déplacements de personnes et de marchandises - de protection des paysages - de grands équipements - d'organisation des loisirs - de prévention des risques |
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Document de norme supérieure, le SCOT sert de cadre de référence pour les différents documents de planification sectorielle (Programme Local de l'Habitat, Plan de Déplacement Urbain,…) et pour les documents d'urbanisme locaux (Plan Local d'Urbanisme, carte communale) établis au niveau communal ou intercommunal. Le SCOT ayant une portée juridique, ces documents doivent lui être compatibles, c'est à dire en respecter les grandes orientations. Le document SCOT est composé : - d'un rapport de présentation |