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Comment le SCOT est il réalisé?

La réalisation technique du SCOT est assurée par le SIEPAL, syndicat intercommunal, dont c'est la mission première. Chaque décision est votée par le comité syndical (qui se réunit trimestriellement), composé d'élus des 47 communes membres.

La procédure " SCOT " est une succession d'étapes clés qu'il faut réaliser pour aboutir au document final.

Le périmètre :

Préalablement à toute étude, il s'agit de définir le périmètre pertinent sur lequel s'appliquera le SCOT : il doit être adapté à la réalité des pratiques de développement et permettre aux élus de définir en commun les orientations du développement urbain à une échelle suffisamment large pour qu'elles soient cohérentes.



Les acteurs :

Tout au long de la procédure, le SIEPAL va travailler en collaboration avec des partenaires locaux:
- les personnes associées qui participent activement à l'élaboration du document : l'état, les présidents des Conseils Général et Régional, l'Autorité Organisatrice des Transports Urbains (AOTU), les chambres consulaires (Chambre de Commerce et de l'Industrie, Chambre des Métiers et Chambre d'Agriculture) ; elles pourront ainsi exprimer leurs attentes et objectifs et contribuer à cette vaste politique de développement.
- les personnes consultées (consultées à leur demande) qui émettent un avis. Il peut s'agir d'associations locales d'usagers agréées, de maires de communes voisines, de président de groupement de communes voisin ou de tout organisme compétent en matière d'habitat, d'urbanisme, de déplacement, d'aménagement et d'environnement…
Toutefois chaque personne qui se sent concernée par la question aura la possibilité de consulter les informations disponibles et d'émettre un avis par le biais de la concertation.
En effet, parallèlement au lancement de la révision du SCOT, le syndicat a voté une délibération fixant les modalités de concertation à la révision du SCOT. Par ce biais, le syndicat précise, entre autre, les modalités d'association et de consultation, ainsi que les méthodes privilégiées d'information au public, de recueille de l'avis de la population : la concertation. La concertation a lieu tout au long de l'élaboration du document et ne s'achève qu'à l'arrêt du projet.


 

Le projet SCOT :

Le code de l'urbanisme définit le contenu du SCOT comme suit :
 -rapport de présentation, il s'appuie sur des études réalisées et analysées au
sein de commissions thématiques qui rapportent au comité syndical les choix proposés
  - PADD,
 -Document d'Orientations Générales assorti de documents graphiques

Le débat d'orientations du PADD : Au delà des échanges fréquents, cette étape prévue par la loi impose que le syndicat débatte des orientations générales du PADD, toutefois celui-ci n'entraînera pas de délibération. Attendu comme un véritable débat au sein du syndicat, il a pour rôle de faire évoluer le projet.

L'arrêt du projet marque également la fin de la concertation. Le SIEPAL doit tirer le bilan de cette concertation puis délibérer pour arrêter le projet. Celui-ci doit être remis aux partenaires qui peuvent émettre un avis. A la suite de quoi, le projet arrêté, amendé des avis rendus par les personnes publiques, est soumis à une enquête publique pendant un mois. A l'issue de cette enquête publique le SCOT est éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public, des avis des communes, des personnes publiques consultées et du préfet.



L'approbation et l'entrée en vigueur du document : le projet de SCOT est approuvé par le comité syndical transmis aux personnes publiques et tenue à disposition du public. Le SCOT est exécutoire deux mois après transmission au préfet.

L'application du SCOT :

Le SCOT est le chef de file des documents qui orientent le développement des communes, la loi donne obligation aux documents d'urbanisme et sectoriels (PDU, PLH, PLU,…) d'être mis en compatibilité avec le SCOT dans un délai de 3 ans après son approbation. Ces documents d'urbanisme ont une marge d'appréciation et ils définissent les conditions permettant d'atteindre localement les objectifs et les orientations du SCOT. C'est pourquoi, afin de mener au mieux cette démarche les services techniques du SIEPAL sont associés à l'élaboration de ces documents.
La loi pose le principe d'une évaluation périodique du document dans un délai de 10 ans à compter de l'approbation du SCOT, à ce terme il peut être reconduit pour 10 ans ou révisé.