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le SCOT actuellement

Le document aujourd'hui en vigueur : le Schéma Directeur de l'Agglomération de Limoges de 1998


Le schéma actuellement en vigueur est celui qui a été approuvé en 1998. Bien que ce soit un Schéma Directeur, composé d'un rapport de présentation et d'une carte de destination générale des sols, il a la même valeur juridique qu'un SCOT. En effet, la loi Solidarité et Renouvellement Urbain de 2000 a précisé que les Schémas Directeurs qui avaient été approuvés avant 2000 restaient applicables en l'état pendant 10 ans au maximum. Dans ce délai, ils ont la même valeur que les SCOT, bien que le contenu du document ne soit pas totalement le même.
Le Schéma Directeur de 1998 définit des grandes orientations spatiales d'aménagement,qui doivent servir de cadre aux communes lorsqu'elles élaborent ou révisent leurs documents d'urbanisme : les Plans Locaux d'Urbanisme et les cartes communales. Ces orientations déterminent les contours du développement de l'Agglomération de Limoges et sont illustrées graphiquement par la carte de destination des sols. Elles concernent autant les espaces urbains que les espaces ruraux des 26 communes qui ont élaboré le schéma, et tiennent compte des grands principes d'aménagement inscrits dans le code de l'urbanisme.

   

Les orientations spatiales d'aménagement




- recentrer et diversifier l'habitat
- limiter l'extension du mitage
- renforcer l'attractivité du centre ville de Limoges
- donner la priorité aux transports en commun de l'Agglomération
- développer l'activité de proximité
- conforter les pôles structurants
- conforter les pôles d'activités structurants en sites stratégiques
- faciliter la circulation dans l'Agglomération avec les grandes liaisons économiques,
les grandes liaisons urbaines et les liaisons locales
- préserver l'espace naturel
- conforter les espaces verts et de loisirs
- protéger les espaces boisés
- conforter la Vallée de la Vienne comme élément majeur du paysage
- préserver les abords des grands axes routiers et améliorer la qualité des entrées de l'Agglomération


Les grands objectifs du SDAL


- valoriser le cadre de vie   En savoir plus...
- conforter Limoges dans ses fonctions métropolitaines   En savoir plus...
- bâtir une stratégie de développement économique de l'Agglomération    En savoir plus...

 

 L'évolution du périmètre


Depuis l'approbation du schéma en 1998 son périmètre a évolué pour concerner aujourd'hui 47 communes. La modification du schéma directeur étant lourde et complexe, la carte de destination générale des sols n'a pas été étendue aux nouvelles communes. Néanmoins, les grandes orientations inscrites dans le rapport de présentation servent également de base de réflexion aux 17 communes qui ont adhérées au SIEPAL en vue de la réalisation du SCOT.


Schéma Directeur / Schéma de Cohérence Territoriale : les différences majeures


Des différences importantes existent entre les anciens schémas directeurs et les nouveaux SCOT :
-les SCOT n'ont plus de carte de destination générale des sols souvent jugées trop précises, laissant
peu de marges aux communes
-les SCOT comportent un Projet d'Aménagement et de Développement Durable, volet qui détermine
les volontés de développement des communes
-les SCOT se composent aussi d'un Document d'Orientations Générales, partie opposable, qui précise
les orientations d'aménagement
-les SCOT font l'objet d'une concertation avec le public, informé tout au long de la procédure de l'état
d'avancement des travaux, des résultats des études, des lignes directrices du projet.
-les SCOT sont soumis à enquête publique, ce qui permet à la population de donner son avis sur un
document qui conditionne l'avenir de son territoire.