Qu'est ce qu'un SCOT ?

Le Schéma de Cohérence Territoriale - SCOT - est un document d'urbanisme à valeur juridique qui définit l'organisation spatiale d'un territoire. Il pose les grandes orientations de développement du territoire sans préjuger de la maîtrise d'ouvrage des opérations nécessaires à sa réalisation.

Comment est il réalisé?

La réalisation d'un Schéma de Cohérence Territoriale s'articule autour de plusieurs étapes : détermination d'un périmètre pertinent, réalisation d'études, d'un rapport de présentation, d'un Projet d'Aménagement Développement Durable (PADD) et d'un Document d'Orientations Générales, …
et nécessite l'intervention d'un certain nombre d'acteurs locaux.

Actuellement?

Né de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain), les SCOT remplacent les Schémas Directeurs. Actuellement, l'agglomération de Limoges est couverte par le Schéma Directeur de l'Agglomération de Limoges (SDAL) : Schéma Directeur de l'Agglomération de Limoges, qui a valeur de SCOT.

Notre projet sur l'Agglomération de Limoges

Le projet de SCOT sur l'Agglomération de Limoges est porté par un syndicat regroupant des communes et groupement de communes: le SIEPAL. Son élaboration, dont les différentes parties sont définies par les termes de la loi, a été votée en mai 2004.