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Le Document d'Orientations Générales

Le Document d'Orientations Générales a pour objet de définir les prescriptions à caractère réglementaires permettant la mise en œuvre du Projet d'Aménagement et de Développement Durable du SCOT.
Le Document d'Orientations Générales est un document écrit, assorti de documents graphiques qui possèdent la même valeur juridique que le texte.
Il donne les principes qui doivent guider l'élaboration des documents de norme inférieure qui doivent lui être compatibles :
- Plan de déplacements urbains
- Programme local de l'habitat
- Schéma directeur d'équipement commercial
- Plan local d'urbanisme
- Zone d'aménagement concertée
Le diagnostic recense les besoins, les manques, les points forts dans les domaines de compétence
Le PADD exprime des objectifs en relation avec les résultats obtenus dans le diagnostic
Le Document d'Orientations Générales fixe les prescriptions nécessaires à la réalisation des objectifs du PADD

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