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Le SIEPAL : un établissement public au service des communes depuis 1991

Dans les années 70, le Schéma d'Aménagement et d'Urbanisme conduit par l'Etat


Face au développement important des villes dans les années 70, l'Etat a mis en place à cette période des documents réglementant les secteurs de développement de l'habitat, des activités économiques, les voies de communications à réaliser… Ces Schéma d'Aménagement et d'Urbanisme (SDAU) instaurés par la Loi d'Orientation Foncière de 1967, ont dans l'ensemble étaient pensés dans une période de forte croissance démographique. Le SDAU de l'Agglomération de Limoges a été approuvé en 1974, il couvrait alors 23 communes et s'appuyait sur des perspectives de développement très ambitieuses, liées au contexte économique florissant du début des années 70.

Dans les années 90, les élus locaux créent le SIEPAL et mènent le Schéma Directeur de l'Agglomération de Limoges


Les lois de décentralisation de 1983 ont permis aux élus locaux d'être mieux impliqués à ces démarches de planification et d'expérimenter de manière volontaire l'étroit partenariat nécessaire à l'élaboration des nouveaux documents : les Schémas Directeurs. Celui de l'Agglomération de Limoges a nécessité la création d'un syndicat, moteur de la réflexion depuis 1991, le Syndicat Intercommunal d'Etudes et de Programmation de l'Agglomération de Limoges (SIEPAL). Le périmètre de travail a alors été élargi à 3 nouvelles communes pour être porté à 26. Le Schéma Directeur a d'avantage intégré les évolutions économiques et sociales et la protection de l'environnement. Son élaboration a été l'occasion de mieux connaître ce territoire, par le biais d'études sur l'agriculture, l'activité économique, l'habitat, l'environnement, les déplacements (et notamment les transports collectifs)… Une fois connues les réalités, les acteurs locaux (représentants des communes, des chambres consulaires, de l'Etat, de la Région, du Département…) ont décidé ensemble des grands objectifs qu'ils souhaitaient voir se réaliser dans l'Agglomération. Inscrits dans le rapport de présentation du Schéma Directeur, ces objectifs sont matérialisés par les orientations spatiales d'aménagement, phase concrète de la réflexion.

Dans les années 2000, le SIEPAL s'adapte aux nouvelles lois : le Schéma de Cohérence Territoriale


Le Schéma Directeur approuvé en 1998 est le document de planification actuellement en vigueur dans l'Agglomération de Limoges. La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) votée en décembre 2000 a créé les nouveaux Schémas de Cohérence Territoriale. Elle a également précisé que les Schémas Directeurs qui avaient été élaborés avant cette date restaient applicables pendant 10 ans au maximum, soit jusqu'en 2010. Ces documents ont dans ce délai la même valeur juridique que les futurs SCOT. La révision du Schéma Directeur, en vue de l'élaboration du SCOT de l'Agglomération de Limoges, a été engagée afin de répondre à la nouvelle réglementation, mais aussi de tenir compte de l'évolution de l'Agglomération. A l'issue d'un débat entre les représentants de l'Etat, chargés de faire appliquer la loi SRU, ceux du SIEPAL et ceux des communes situés dans l'aire urbaine* de Limoges, le périmètre du Schéma a été étendu, passant de 26 à 40 communes en 2003, puis 47 en 2006.

* une aire urbaine est un ensemble de communes d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain (zone d'au moins 5000 emplois qui dans l'Agglomération de Limoges se situe dans les communes d'Isle, Couzeix, Feytiat, Le Palais, Panazol, Condat et Limoges) et par les communes dont au moins 40% de la population résidante ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci.