Illustration le SCoT en quelques mots
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Qu'est ce qu'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)?

UN DOCUMENT CADRE

Le SCoT - Schéma de Cohérence Territoriale - est un document d'urbanisme qui fixe à moyen terme (environ 10 ans) la vocation des territoires et leur organisation. Il s'agit d'un document de planification intercommunale qui fait le lien entre les différentes politiques publiques touchant l'urbanisme (habitat, déplacement, développement économique, environnement, organisation de l'espace…), afin d'assurer leur cohérence, dans une perspective de développement durable.

L’OUTIL REGLEMENTAIRE POUR CONSTRUIRE COLLECTIVEMENT LE TERRITOIRE

  • il définit les orientations générales de l’organisation du territoire sur lequel il s’applique
  • il encadre les politiques d’aménagement et de développement du territoire
  • il traite de tout ce qui constitue la dynamique territoriale et qui contribue à organiser la vie des habitants : les logements, les activités, les transports, les équipements, les services...
  • il dessine un projet respectueux des principes du développement durable
  • il associe les intercommunalités dans la construction d’une planification stratégique


UN DOCUMENT DE NORME SUPERIEURE



Document de norme supérieure, le SCoT sert de cadre de référence pour les différents documents de planification sectorielle (Programme Local de l'Habitat, Plan de Déplacements Urbains,…) et pour les documents d'urbanisme locaux (Plan Local d'Urbanisme, carte communale) établis au niveau communal ou intercommunal. Le SCoT ayant une portée juridique, ces documents doivent lui être compatibles, c'est à dire en respecter les grandes orientations.

POURQUOI FAIRE UN SCOT ?

Le SCoT de L'agglomération de Limoges

UN TERRITOIRE DE 49 COMMUNES

Le 11 mai 2004, le comité syndical, instance de décision du SIEPAL lançait la procédure de révision du SCoT de l’agglomération de Limoges pour tenir compte de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) de 2000 et en particulier la mesure incitative du périmètre des 15 km* ainsi que des évolutions récentes du périmètre du SIEPAL.
49 communes ont travaillé ensemble pendant plusieurs années pour réaliser un document cohérent de développement et d’aménagement du territoire.
Le SCoT approuvé en 2011 s’applique sur ce territoire. Cela signifie, entre autre, que les documents d’urbanisme locaux des communes concernées doivent lui être compatibles.

*  « Périmètre des 15 km » : les communes situées à moins de 15 km d'une agglomération de - de 50000 habitants et qui ne sont pas couvertes par un SCOT sont limitées dans leur urbanisation (impossibilité d'ouvrir les zones naturelles)

 

Les étapes de la réalisation



11 mai 2004 → lancement de la révision du  SCoT

2004 – 2008 → Elaboration du diagnostic
Le diagnostic s’est effectué sur la base de groupes de travail, les « Commissions thématiques » réunissant les élus volontaires, les Personnes Publiques Associées et d’autres intervenants selon la thématique traitée (professionnels, associations,…), présidées par le Président du SIEPAL ou un des vice-présidents.
Le travail effectué en commissions a systématiquement, à son terme, été rapporté à l’ensemble des membres du Comité syndical, afin que tous les élus du territoire soient régulièrement informés de l’avancement du projet SCoT.

2008 - 2009 → Elaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Préalablement à la construction du PADD, les élus ont répondu à un questionnaire visant à connaitre leur vision du territoire. Ils ont travaillé en ateliers avant que les Personnes Publiques Associées s'approprient le document et fassent évoluer le projet.

29 septembre 2009 → Débat du comité syndical sur le projet de P.A.D.D.

Octobre 2009 → Réunions publiques pour présenter le P.A.D.D. et échanger avec la population. Le Président et les vice-présidents du SIEPAL se sont rendus dans les communes pour présenter le projet de P.A.D.D. validé par le Comité syndical. Ils ont recueilli les avis des personnes présentes et répondu aux interrogations soulevées par le projet.


décembre 2009 - mai 2010 → un comité de lecture composé des vingts membres du bureau syndical a eu la charge de la rédaction du projet de Document d'Orientations Générales (DOG).
Dans un souci de transparence, le projet a été présenté régulièrement aux Personnes Publiques Associées.


2 juillet 2010 → Bilan de la concertation et arrêt du projet par le comité syndical. Le SCoT arrêté a ensuite été transmis aux partenaires afin qu’ils puissent émettre un avis sur le projet.

Octobre – novembre 2010 → Enquête publique sur le projet arrêté, amendé des avis rendus par les personnes publiques. A l'issue de cette enquête publique le SCoT a été modifié pour tenir compte de certaines observations du public, des communes, des personnes publiques consultées et du préfet

31 janvier 2011 → approbation du SCoT par le comité syndical

9 avril 2011 → SCoT exécutoire

La loi pose le principe d'une évaluation périodique du document dans un délai de 6 ans à compter de l'approbation du SCoT.

Qui fait le SCoT?

Le SCoT en vigueur a été réalisé par les élus du SIEPAL, syndicat dont c’est statutairement la mission première. Des études thématiques ont été réalisées en régie  par les services techniques du SIEPAL : démographie, développement économique (pour partie), agriculture, habitat, tourisme et loisirs. La réalisation de certaines études ont été déléguées à des bureaux d’études : développement économique (pour partie), environnement, transports et déplacements, grands équipements et services.

Six commissions thématiques ont été mises en place afin de suivre les travaux de révision du SCoT (notamment au cours de la réalisation de la phase diagnostic SCoT). Présidées par les Vice-présidents, ces commissions constituaient des lieux d’échanges, de réflexion et de discussion. Elles ont notamment permis d’orienter, d’amender et de valider les travaux menés par l’équipe technique du SIEPAL et les bureaux d’études.
Les commissions systématiquement élargies aux personnes publiques associées à la procédure (représentants de l’Etat, du Conseil Régional, du Conseil Départemental et des Chambres consulaires), ont ponctuellement été ouvertes à des acteurs externes (professionnels, associations,…) en lien avec les thématiques abordées. Le travail effectué en commissions a été, à son terme, rapporté à l’ensemble des membres du Comité Syndical – relais de l’ensemble des élus du territoire.

Les 2 documents  « Projet d’Aménagement et de Développement Durable » (PADD), projet politique et « Document d’Orientations Générales » (DOG), document prescriptif du SCoT, ont été réalisés en interne.
Le PADD a été monté à partir d’ateliers de travail réunissant les élus pour débattre des trois axes de réflexion sur lesquels le projet politique s’est appuyé: le rôle métropolitain, le regain de la dynamique démographique, l’organisation et la gestion de l’espace.
Le Comité syndical s’est réuni le 29 septembre 2009 pour débattre du projet de P.A.D.D. et valider ses orientations.
Un « comité de lecture », composé des vingt membres du Bureau Syndical a eu la charge de la rédaction du projet de Document d’Orientations Générales. Ce dernier, dans un souci de transparence, a été présenté aux Personnes Publiques Associées régulièrement afin de poursuivre le travail de collaboration.

Sur la durée totale d’élaboration du SCoT, on recense la participation de plus de 250 personnes et l’organisation de plus de 70 réunions.

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