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QUE CONTIENT LE SCoT ?

Le Schéma de Cohérence Territoriale est composé :

  • d'un Rapport de Présentation - articulé en 7 chapitres. Il s'appuie sur des études réalisées et analysées au sein de commissions thématiques qui rapportent au comité syndical les choix proposés. → télécharger le document
  • d'un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD).  La loi  prévoit que le syndicat débatte des orientations générales du PADD, débat qui s’est déroulé lors du comité syndical en septembre 2009. → télécharger le document
  • d'un Document d'Orientations Générales (DOG) qui définit les moyens prévus pour atteindre les objectifs du PADD. Seul le DOG est prescriptif : c'est lui qui se décline dans les documents d'urbanisme locaux. Il est assorti de documents graphiques. → télécharger le document

LE RAPPORT DE PRESENTATION

LE DIAGNOSTIC


Elaboré dans le cadre d'une concertation élargie, le diagnostic est une analyse dynamique et transversale du territoire en matière d'habitat, de population, de déplacements, d'économie,… permettant de comprendre le fonctionnement du territoire dans sa globalité et de dégager un certain nombre de points forts, de points faibles, d'opportunités ou de risques. Le diagnostic doit pouvoir constituer une aide à la décision pour les étapes ultérieures de la révision du SCoT. → télécharger


L'ARTICULATION DU SCHEMA AVEC LES AUTRES DOCUMENTS D'URBANISME


Ce chapitre décrit l’articulation du SCoT avec les autres documents d’urbanisme et les plans ou programmes avec lesquels il doit être compatible ou qu'il doit prendre en compte : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), Schéma d’Aménagement et de Gestion de  des Eaux (SAGE), Servitudes d'Utilité Publiques (PPR,..). → télécharger

 

L'ANALYSE DE L'ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT



L'état initial constitue une analyse fine et complète de toutes les composantes de l'environnement au sens large du terme. Les principaux questionnements concernent l'eau, l'air, l'énergie, les ressources, le sol, le sous-sol, la biodiversité, les paysages, les déchets, le bruit et les risques.
Sa réalisation a nécessité une collaboration étroite avec les partenaires spécialisés : Directions Régionales de l'Environnement, de l'Industrie de la Recherche, Direction Départementale de l'Agriculture, associations.
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L'ANALYSE DES INCIDENCES NOTABLES PREVISIBLES DE LA MISE EN ŒUVRE DU SCHEMA SUR L'ENVIRONNEMENT


Cette analyse détermine les répercussions sur l'environnement, aussi bien positives que négatives, induites par les dispositions du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.). Elle énonce les mesures envisagées pour limiter ou corriger les aspects négatifs diagnostiqués. → télécharger

 


LES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LE PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD) ET LE DOCUMENT D'ORIENTATIONS GENERALES (DOG)


Cette partie expose les motivations dans les choix d’aménagement retenus par le syndicat, et, les raisons pour lesquels des projets alternatifs ont été écartés ou réadaptés. → télécharger

 


LES MESURES ENVISAGEES POUR EVITER, REDUIRE ET COMPENSER LES CONSEQUENCES DU SCHEMA SUR L'ENVIRONNEMENT


Suite à l’analyse des incidences du PADD sur l’environnement, des mesures environnementales pour éviter, réduire et, si possible, compenser ces conséquences sont envisagées. Ces mesures sont regroupées en 7 grands thèmes correspondant aux grands impacts du PADD sur l’environnement au regard des enjeux. Parmi les mesures, certaines sont dites prioritaires car elles constituent une réponse aux impacts sur les enjeux majeurs. D’autres sont des mesures importantes, non engagées et non prioritaires. → télécharger

 


LE RESUME NON TECHNIQUE


Il permet d’appréhender plus aisément la démarche d’évaluation environnementale en particulier au travers d’une synthèse des éléments de cette évaluation et d’une description de la manière dont elle a été effectuée. Ce résumé non technique comporte une mise en perspective des données majeures de l’état initial de l’environnement et des objectifs du SCoT. → télécharger

 

LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

 

Etape essentielle du Schéma de Cohérence Territoriale, le PADD se fonde sur les résultats du diagnostic (enjeux, besoins, points forts…) afin d'exprimer la politique d'aménagement et de développement que les décideurs locaux, réunis au sein du SIEPAL, souhaitent voir se réaliser. Il expose les choix retenus et fixe les objectifs (quantitatifs et qualitatifs) des politiques publiques d'urbanisme en matière d'habitat, de développement économique,…
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable conditionne le contenu du Document d’Orientations Générales, partie opposable du SCoT.
Projet dans le sens où il représente véritablement un choix, une stratégie à mettre en place pour le devenir du territoire dans les 10 prochaines années.
Aménagement dans le sens ou toutes les problématiques liées à l'aménagement doivent être abordées : transports, habitat, déplacements, développement économique…


Développement Durable dans la mesure où les choix devront proposer un développement qui répond aux besoins du présent tout en préservant les besoins des générations futures.


→ télécharger le PADD

 

 

LE DOCUMENT D’ORIENTATIONS GENERALES

Le Document d'Orientations Générales a pour objet de définir les prescriptions à caractère réglementaires permettant la mise en œuvre du Projet d'Aménagement et de Développement Durable du SCoT. Le Document d'Orientations Générales est un document écrit, assorti de documents graphiques qui possèdent la même valeur juridique que le texte. Etant l’élément opposable du SCOT, il implique la mise en compatibilité des documents de norme inférieure : Plan de Déplacements Urbains, Programme Local de l'Habitat, Plan Local d'Urbanisme,…

→ télécharger le D.O.G.

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