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Analyse des résultats de l'application du SCoT 2011
bilan du SCoT
Le code de l’urbanisme impose l’analyse de l’application des résultats du SCoT 2011, 6 ans au plus après la dernière délibération portant révision complète, soit pour le SCoT de l’Agglomération, le 26 juin 2018.
Le 11 juin 2018, le comité syndical a délibéré et adopté à la majorité l'analyse des résultats de l'application du SCoT 2011 et son maintien en vigueur jusqu’à la fin de la procédure de révision et l’entrée en vigueur du futur SCoT.
Il s'agit d'une analyse des résultats de l’application du schéma en matière d’environnement, de transports et de déplacements, de maîtrise de la consommation de l’espace, d’implantations commerciales.