Consultation sur le SCoT 2030

Le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’Agglomération de Limoges a été arrêté par le comité du SIEPAL du 16 janvier 2020. La poursuite de la procédure de révision du SCoT suppose la transmission du projet arrêté aux Personnes Publiques Associées, telles que prévues par l’article L143-20 du code de l’urbanisme.

En mars 2020, en application de la loi d’état d’urgence sanitaire, le gouvernement a suspendu et reporté les délais de consultation des documents d’urbanisme par ordonnance. A ce titre, les dates de la consultation portant sur le SCoT de l’Agglomération de Limoges sont désormais fixées du 24 juin au 23 septembre 2020.

Divers acteurs du territoire sont invités à exprimer leurs observations sur le document : les Personnes Publiques Associées (services de l’Etat, de la Région Nouvelle Aquitaine, du Département de la Haute-Vienne, les Autorités Organisatrices des Mobilités,…), les groupements de communes membres du syndicat, le comité de massif du Massif Central, l’EPTB Vienne, le Syndicat d’Aménagement du Bassin de la Vienne, des Associations qui en ont fait la demande,…

Les avis reçus jusqu’au 23 septembre au plus tard seront annexés au dossier SCoT soumis à enquête publique.