motion sur le SRADDET
16 décembre 2022
Le comité syndical du SIEPAL, le vendredi 16 décembre 2022 a travaillé sur les évolutions récentes du "SRADDET Nouvelle Aquitaine" liées à l’intégration des évolutions législatives entrainées par la loi Climat et Résilience, notamment ses objectifs de réduction de la consommation foncière et leurs territorialisations à l’échelle des SCoT néo-aquitains. Bien que les travaux soient en cours et que les objectifs régionaux ne soient pas encore figés, les élus ont adopté une motion.
Ainsi, le comité syndical à l’unanimité :
- affirme la position du SCoT de Limoges comme territoire de rééquilibrage métropolitain tel que défini dans les 5 profils présentés par la Région dans le cadre de la modification du SRADDET;
- considère que la sobriété foncière inscrite au SCoT 2030 de l’agglomération de Limoges est compatible avec celle des scenarii proposés par la Région dans le cadre de la révision du SRADDET (dans sa version de novembre 2022) ;
- qu’aux vues de la considération précédente, une évolution du SCoT à l’horizon 2030 ne semble pas nécessaire sauf à une remise en cause importante des scénarii du SRADDET ;
- s’engage à poursuivre la mise en œuvre du SCoT pour assurer cette sobriété foncière du territoire.
Dans le cadre de la modification du SRADDET, la conférence régionale des SCoT de Nouvelle Aquitaine à laquelle le SIEPAL participe activement, a remis à la région Nouvelle Aquitaine une contribution commune le 21 octobre 2022. Les élus du SEIPAL ont pris acte de cette modification et ont réaffirmé la spécificité du SCoT de l’agglomération de Limoges et des enjeux territoriaux qu’il défend auprès du Président de Région de Nouvelle Aquitaine.