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Le SCoT est exécutoire

Approuvé par le Comité Syndical du SIEPAL le 7 juillet 2021, examiné au titre du contrôle de légalité par le Préfet qui n’a pas décelé d’anomalie nécessitant sa modification, le SCoT 2030 de l’agglomération de Limoges est exécutoire à partir du 8 septembre 2021, en lieu et place du SCoT approuvé en 2011.  Les documents de normes inférieures tels que les Plans Locaux d’Urbanisme, le Programme Local de l’Habitat, le Plan de Déplacements Urbains,… doivent être compatible avec son Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO), et l’avis du SIEPAL en Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC) sera rendu au regard de ses orientations.

→ consulter le SCoT en vigueur

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