Enquête Publique - SCoT 2030
du lundi 4 janvier 2021 8h30 au mercredi 3 février 2021 17h00
consulter le dossier soumis à enquête
- Schéma de Cohérence Territoriale de l'Agglomération de Limoges :
Rapport de Présentation:
Télécharger le chapitre I - Diagnostic
Télécharger le chapitre II - Etat Initial de l'Environnement
Télécharger le chapitre V - Indicateurs de suivi des effets du SCoT sur l'environnement
Télécharger le chapitre VI - Articulation du SCoT avec les documents cadres
Télécharger le chapitre VII - Résumé non technique
Projet d'Aménagement et de Développement Durable : Télécharger le PADD
Document d'Orientation et d'Objectifs : Télécharger le DOO
- Recueil des avis des membres, personnes publiques associées et personnes publiques consultées : Télécharger
- Mémoire en réponse à l’avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) : Télécharger
- Bilan de la concertation : Télécharger
donner son avis
écrire à : enquete.publique@siepal.fr
ou venir rencontrer un membre de la commission d'enquête à l'une des permanences organisées :
le 4 janvier 2021 de 13h30 à 17h au SIEPAL - 64 rue Armand Barbès 87 100 LIMOGES
le 8 janvier 2021 de 9h à 12h à la communauté de communes ELAN - 13, rue Gay Lussac, 87240 AMBAZAC
le 13 janvier 2021 de 13h30 à 17h à la communauté urbaine Limoges Métropole - 19 rue Bernard Palissy, CS 10001, 87031 LIMOGES cedex 1
le 19 janvier 2021 de 9h à 12h à la communauté de communes de Noblat - ZA Soumagne, 87400 SAINT LEONARD DE NOBLAT
le 25 janvier 2021 de 8h30 à 12h30 à la communauté de communes du Val de Vienne - 24 Avenue du Président Wilson, Pôle administratif des Ecuries, 87700 AIXE SUR VIENNE
le 3 février 2021 de 13h30 à 17h au SIEPAL - 64 rue Armand Barbès 87 100 LIMOGES
consulter les avis reçus par courrier postal ou électronique
→ télécharger le registre numérique des avis