Enquête Publique - SCoT 2030

L'enquête publique sur le SCoT de l'agglomération organisée du lundi 4 janvier 2021 8h30 au mercredi 3 février 2021 17h00 est close.

Le dossier d’enquête, qui comprend notamment l’évaluation environnementale et l’avis de l’autorité environnementale, peut être consulté sur le site internet du SIEPAL.

Le public a pu formuler ses observations et propositions pendant la durée de l’enquête :

• dans le registre d’enquête publique joint à chaque dossier d’enquête ;
• par voie postale,
• par courrier électronique
• oralement, lors des permanences des commissaires enquêteurs.

Au terme de l'enquête, le projet de révision du SCoT de l’agglomération de Limoges, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées et consultées joints au dossier d'enquête publique, ainsi que des observations du public et du rapport de la commission d'enquête, sera soumis à délibération du comité syndical en vue de son approbation.

Le rapport, conclusions et avis de la commission d’enquête pourront être consultés par le public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête sur le site du SIEPAL.

→ consulter l'avis d'enquête publique

→ consulter l'arrêté sur l'enquête publique

→ consulter le dossier d'enquête publique