Qu'est ce qu'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)?
UN DOCUMENT CADRE
Le SCoT - Schéma de Cohérence Territoriale - est un document d'urbanisme qui fixe à moyen terme (environ 10 ans) la vocation des territoires et leur organisation. Il s'agit d'un document de planification intercommunale qui fait le lien entre les différentes politiques publiques touchant l'urbanisme (habitat, déplacement, développement économique, environnement, organisation de l'espace…), afin d'assurer leur cohérence, dans une perspective de développement durable.
L’OUTIL REGLEMENTAIRE POUR CONSTRUIRE COLLECTIVEMENT LE TERRITOIRE
- il définit les orientations générales de l’organisation du territoire sur lequel il s’applique
- il encadre les politiques d’aménagement et de développement du territoire
- il traite de tout ce qui constitue la dynamique territoriale et qui contribue à organiser la vie des habitants : les logements, les activités, les transports, les équipements, les services...
- il dessine un projet respectueux des principes du développement durable
- il associe les intercommunalités dans la construction d’une planification stratégique
UN DOCUMENT DE NORME SUPERIEURE
Document de norme supérieure, le SCoT sert de cadre de référence pour les différents documents de planification sectorielle (Programme Local de l'Habitat, Plan de Déplacements Urbains,…) et pour les documents d'urbanisme locaux (Plan Local d'Urbanisme, carte communale) établis au niveau communal ou intercommunal. Le SCoT ayant une portée juridique, ces documents doivent lui être compatibles, c'est à dire en respecter les grandes orientations.
POURQUOI FAIRE UN SCOT ?
QUI FAIT LE SCOT ?
Conformément à la loi ALUR la compétence SCoT est désormais exclusivement détenue et mise en œuvre par les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI). Le transfert automatique de cette compétence des communes vers les EPCI a entraîné une recomposition du SIEPAL : le Syndicat rassemble désormais 4 intercommunalités regroupant 264 000 habitants.
Le syndicat regroupe ainsi une Communauté urbaine et 3 Communautés de Communes soit 65 COMMUNES
Le périmètre de réflexion s’étend sur : 1 620 km², soit 30% de la surface du département. 264 000 habitants sont concernés par le projet de territoire, soit plus de 70 % de la population de la Haute Vienne.
Les 4 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) rassemblés au sein du SIEPAL pour réaliser le SCoT de l’Agglomération de Limoges sont les suivants :