Mentions légales

politique de confidentialité

Le SIEPAL, en tant que Responsable de traitement, est sensible à la protection de vos données à caractère personnel. À ce titre, la présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de la manière dont vos données sont traitées et vous assurer du respect de la réglementation établie notamment par le Règlement Européen UE 2016/679 du 27 avril 2016 ainsi que de la loi 78-17 Informatique et Libertés modifiée du 6 janvier 1978.

Cette politique de confidentialité est applicable à l'ensemble du site internet. Cette politique étant vouée à être mise à jour selon les dispositions légales, nous vous invitons à la consulter le plus fréquemment possible.

→ informations sur vos droits concernant les données à caractère personnel

La Gestion des demandes (le formulaire de contact ou par mails)

Quelles données personnelles sont collectées ?

Plusieurs types de données à caractère personnel peuvent être collectées sur le site et autres solutions digitales, notamment :

• Les données relatives à l’identité ;
• Les coordonnées de contact ;

Pourquoi ces données sont-elles collectées ?

 Ces données sont collectées pour nous permettre de traiter vos demandes de contact et de renseignements.

Combien de temps mes données sont-elles conservées ?

 Les données collectées seront traitées et conservées pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, dans le respect des normes, règlements et textes en vigueur.

Vos données sont conservées pendant une durée de 2 ans à compter de la clôture de la demande.

Sur quels fondements juridiques reposent le traitement de mes données ?

 Le traitement de données a pour base légale l’intérêt légitime lié à nos activités et à notre mission ;

Quels sont les destinataires de mes données ?

 Les données personnelles vous concernant ne seront destinées qu'aux services et personnes habilitées à les traiter, conformément aux finalités déterminées.

Ces données peuvent également être communiquées aux sous-traitants habilités pour la réalisation des finalités du traitement.

Recrutement

Quelles données personnelles sont collectées ?

]Plusieurs types de données à caractère personnel peuvent être collectées sur le site et autres solutions digitales, notamment :

• Les données relatives à l’identité ;
• Les coordonnées de contact ;
• CV et lettre de motivation ;

Pourquoi ces données sont-elles collectées ?

 Ces données sont collectées pour nous permettre d’accroitre le personnel de notre organisme.

Combien de temps mes données sont-elles conservées ?

 Les données collectées seront traitées et conservées pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, dans le respect des normes, règlements et textes en vigueur.

Vos données sont conservées pendant une durée de 2 ans maximum à compter de dernier contact avec la personne concernée ou jusqu’à l’exercice de votre droit d’opposition.

Sur quels fondements juridiques reposent le traitement de mes données ?

 Les traitements de vos données collectées ont pour base légale la réalisation de mesures précontractuelles.

Quels sont les destinataires de mes données ?

 Les données personnelles vous concernant ne seront destinées qu'aux services et personnes habilitées à les traiter, conformément aux finalités déterminées.

Diffusion de photos

Quelles données personnelles sont collectées ?

Plusieurs types de données à caractère personnel peuvent être collectées et diffuser sur le site et autres supports :

 Le nom
 Le prénom
 Des photographies

Pourquoi ces données sont-elles collectées ?

Vos données personnelles sont collectées dans le cadre de la prise de photographies lors d’évènements en lien avec l’activité du SIEPAL et utilisées à titre d’illustration sur le site internet.

Combien de temps mes données sont-elles conservées ?

Les données collectées seront traitées et conservées pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, dans le respect des normes, règlements et textes en vigueur.
Vos données sont conservées pendant une durée de 10 ans ou jusqu’à l’exercice du droit d’opposition de la personne concernée.

Sur quels fondements juridiques reposent le traitement de mes données ?

Les traitements de vos données collectées ont pour base légale le consentement des personnes concernées.

Quels sont les destinataires de mes données ?

Les données personnelles vous concernant ne seront destinées qu'aux services et personnes habilitées à les traiter, conformément aux finalités déterminées.
Ces données restent également accessibles depuis le site internet.
Ces données peuvent également être communiquées aux sous-traitants habilités pour la réalisation des finalités du traitement.

Compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, je suis informé du risque de captation de ces données, et de l’impossibilité pour le SIEPAL de contrôler l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.

Qu'en est-il de l'utilisation des cookies ?

Un cookie est une suite d'information envoyée par un serveur à un client ou visiteur. Sous forme de fichier informatique, il est déposé sur le disque dur via le navigateur du client ou visiteur afin d'y collecter des informations.
Il existe plusieurs types de cookies :

• Les cookies techniques et strictement nécessaires :
  Ces cookies permettent d'enregistrer les informations saisies par le client ou visiteur, de suivre la navigation d'un client ou visiteur afin d'assurer une qualité de navigation sur les pages visitées, de mettre en œuvre certaines mesures de sécurité et d'accéder à votre espace personnel. Le site ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
• Les cookies de mesure d'audience et de statistique : Ces cookies permettent d’obtenir des données concernant l’utilisation de nos pages web et d'en améliorer certains aspects techniques et ergonomiques. Nous utilisons « Google Analytics» pour mesurer l'audience et effectuer des statistiques.

Durée de conservation des cookies

Les données que nous recueillons via les formulaires de contact pourront être conservées jusqu’à 5 ans après leur réception si elles présentent un intérêt potentiel à longue échéance.

Certains cookies techniques et fonctionnels sont essentiels et ne nécessitent pas le consentement de l'utilisateur.
Les autres cookies nécessitent le consentement de l'utilisateur qui peut le retirer à tout moment.

Vous pouvez supprimer les cookies et ce à tout moment, en paramétrant les préférences de votre navigateur à partir des options de celui-ci. Vous pouvez également vous opposer à l'ensemble ou à certains cookies en paramétrant vos préférences de navigation dans le bandeau de recueil de consentement des cookies.

Mes données sont-elles sécurisées lors de leurs traitements ?

Toutes les personnes ayant accès à vos données sont habilitées et tenues par une obligation de confidentialité.
À ce titre et conformément à l’article 32 du RGPD, le SIEPAL ainsi que l’ensemble des sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires en vue de garantir la sécurité ainsi que la confidentialité des données traitées.

Mes données sortiront-elles de l’Union européenne ?

Vos données personnelles ne seront pas transférées en dehors de l’Union européenne.

Je possède différents droits, comment puis-je les exercer ?

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité, des données personnelles vous concernant. Vous pouvez également obtenir la limitation du traitement de vos données ou vous opposer à leurs traitements pour un motif légitime.
Vous pouvez exercer vos droits par mail à l’adresse contact@siepal.fr

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente à l'adresse https://www.cnil.fr/plaintes.

Dernière mise à jour le 05/09/2024